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- Les délibérations des Conseils communautaires :
Conseil communautaire du 14 décembre 2011 (43 délibérations)
Conseil communautaire du 8 décembre 2011 (3 délibérations)
Conseil communautaire du 17 novembre 2011 (22 délibérations)
Conseil communautaire du 15 septembre 2011 (19 délibérations)
Conseil communautaire du 30 juin 2011 (15 délibérations)
Conseil communautaire du 27 avril 2011 (25 délibérations):

CC-2011-70 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget principal de la CCPA.	PDF 445 Ko
CC-2011-71 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget annexe Locations d'intérêt économique de la CCPA.	PDF 451 Ko
CC-2011-72 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget annexe Zones d'Activités de la CCPA.	PDF 452 Ko
CC-2011-73 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget annexe Assainissement collectif DSP de la CCPA.	PDF 459 Ko
CC-2011-74 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget Eau potable de la CCPA.	PDF 442 Ko
CC-2011-75 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget Assainissement collectif Régie de la CCPA.	PDF 449 Ko
CC-2011-76 du 27/04/2011	Vote du budget primitif 2001 - Budget Assainissement non collectif de la CCPA.	PDF 453 Ko
CC-2011-77 du 27/04/2011	Versement d'un fonds de concours pour la Commune d'Apt au titre de l'aménagement de la voirie de desserte du Centre de Secours principal d'Apt.	PDF 675 Ko
CC-2011-78 du 27/04/2011	Vote des taux 2011 de la TEOM.	PDF 521 Ko
CC-2011-79 du 27/04/2011	Vote des taux 2011 des taxes communautaires : cotisation foncière des entreprises - taxe d'habitation - taxe foncière propriétés non bâties.	PDF 491 Ko
CC-2011-80 du 27/04/2011	Travaux de renouvellement de compteurs sur la Commune d'Apt - Autorisation de signature de marché.	PDF 640 Ko
CC-2011-81 du 27/04/2011	Demande de subvention pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable quartier des Fondons sur la Commune d'Auribeau.	PDF 547 Ko
CC-2011-82 du 27/04/2011	Approbation du plan de financement prévisionnel pour les travaux d'assainissement sur la Commune de Sivergues et demande de subventions.	PDF 605 Ko
CC-2011-83 du 27/04/2011	Acquisition foncière sur la commune de Sivergues en vue de la création de la station d'épuration.	PDF 31 Ko
CC-2011-84 du 27/04/2011	Signature d'une convention de partenariat avec le CBE du Pays d'Apt.	PDF 480 Ko
CC-2011-85 du 27/04/2011	Rupture d'un bail emphytéotique avec la commune de Caseneuve.	PDF 455 Ko
CC-2011-86 du 27/04/2011	Subvention à Luberon Albion Initiative pour 2011.	PDF 480 Ko
CC-2011-87 du 27/04/2011	Demande de subvention pour AMO Aménagement du Parc d'activités des Argiles à Apt.	PDF 566 Ko
CC-2011-88 du 27/04/2011	Suspension du projet de baignade biologique et réflexion sur un projet alternatif au Plan d'eau d'Apt.	PDF 567 Ko
CC-2011-89 du 27/04/2011	Contractualisation 2009-2011 avec le Conseil Général de Vaucluse.	PDF 565 Ko
CC-2011-90 du 27/04/2011	Travaux relatifs à l'extension du siège administratif de la CCPA - Autorisation de signature d'avenants.	PDF 650 Ko
CC-2011-91 du 27/04/2011	Convention de prestations de services entre la Ville d'Apt et la CCPA pour le nettoyage du bâtiment de l'Office de Tourisme.	PDF 728 Ko
CC-2011-92 du 27/04/2011	Office de tourisme intercommunal - Adhésion à Pôle Emploi.	PDF 554 Ko
CC-2011-93 du 27/04/2011	Approbation de convention de partenariat avec l'association des Tréteaux de Nuit pour un service de billetterie de spectacle à l'Office de Tourisme Intercommunal.	PDF 585 Ko
CC-2011-94 du 27/04/2011	Refus de la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.	PDF 616 Ko

Conseil communautaire du 1er avril 2011 (39 délibérations)
Conseil communautaire du 17 février 2011 (30 délibérations)

Année : [ 2011 ] 2010 2009 2008 2007

- "C.C.P.A. INFO", le journal intercommunal
- Les chiffres clé du Pays d'Apt (Insee)
- Rapports d'activités de la C.C.P.A.
- Taxe de séjour communautaire
- Rapports Eau et Assainissement

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