1. Approbation du compte rendu de la séance du conseil du 30 mars 2012.
2. Communication des décisions prises dans le cadre des délégations du Président.
3. FINANCES
3.1. Vote des taux 2012 des taxes communautaires : CFE TH TF non bâti.
3.2. Vote des taux 2012 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
3.3. Vote des budgets primitifs 2012 :
- du budget principal de la CCPA
- du budget annexe « Locations d’Intérêt Economique »
- du budget annexe « Zones d’activités »
- du budget « Office de Tourisme Intercommunal »
- du budget annexe « Assainissement collectif DSP »
- du budget « Eau Potable »
- du budget « Assainissement collectif régie »
- du budget « Assainissement non collectif »
3.4. Décision Modificative n°1 au budget 2012 Petite Enfance.
4. ADMINISTRATION GENERALE
4.1. Exercice du droit de préemption sur les parcelles AK 47 et AK 102 à Apt
4.2. Modification des projets de baux de location de l’aire d’accueil pour gens du voyage sédentarisés à Roquefure à Apt.
5. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
5.1. Demandes de subventions à l’Agence de l’eau et au Conseil Général pour les travaux d’aménagement du réseau d’eau potable en vue de l’alimentation de la commune de Viens et de la diminution des prélèvements dans la nappe du Calavon
5.2. Demandes de subventions à l’Agence de l’eau et au Conseil Général pour les travaux de sécurisation des périmètres de protection des captages d’eau potable
5.3. Essai de pompage sur le forage du Fangas 2 demande de subventions
5.4. Demande de dégrèvement sur facture d’eau
6. PETITE ENFANCE
6.1. Ouverture de la crèche « la Baleine Bleue » sur la commune de Céreste
6.2. Convention de prestation de services avec la commune de Céreste pour les interventions techniques sur les bâtiments du multi-accueil La Baleine Bleue
6.3. Conventions d’objectifs et de financements de prestations de services avec la Caisse d’Allocations Familiales du Vaucluse
6.4. Convention de fourniture et de livraison de repas par la cuisine centrale municipale d’Apt au multi-accueil « la Chrysalide »
6.5. Demande de subvention à la CAF sur les projets intercommunaux liés à la Petite Enfance
7. ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
7.1. Autorisation de signature de la convention pour la sécurité incendie du bâtiment de l’Ecole de musique intercommunale entre la ville d’Apt, la communauté de communes du Pays d’Apt et le Conseil Général de Vaucluse
7.2. Modification du plan de financement relatif aux travaux d’aménagement et de réhabilitation de l’Ecole Intercommunale de Musique du Pays d’Apt et de la Chapelle Baroque
8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.