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Quel papier pour vendre sa voiture à un particulier ?

Dans le cadre de la vente de véhicule, il est nécessaire de remettre au bénéficiaire, du moins, au nouveau propriétaire des documents bien précis. Cette démarche peut se faire avant ou après avoir avertie l’administration sur le service en ligne de l’ANTS, c’est-à-dire de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Quels sont alors les documents pour vendre sa voiture à un particulier ? Éléments de réponse dans cet article.

La carte grise : un document très important pour la vente de sa voiture

Pour vendre votre voiture à un particulier, vous devez remettre plusieurs documents, dont la carte grise. Mais, il faudra nécessairement la barrer et mentionner lisiblement et unilatéralement l’inscription suivante : « vendu le » avec la date (jour/mois/année), l’heure de la vente et votre signature. Au cas où la vente du véhicule se ferait à l’étranger, notamment hors de l’UE, vous devez ajouter à la mention sus-évoquée « vente export » sur la carte grise à remettre.

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Le remplissage du coupon détachable

De plus, vous devez remplir le coupon détachable à condition que vous vendiez le véhicule à un professionnel de l’auto. En effet, ce dernier, ayant comme activité l’achat et la vente de véhicules d’occasion et neufs, a signé avec le ministère de l’intérieur une convention qui porte sur le SIV, entendu Système d’immatriculation des véhicules.

Le remplissage du verso du coupon détachable

À ce remplissage s’ajoute celui du verso du coupon détachable. Pour le faire, vous devez tout simplement inscrire le nom de l’acheteur. Ensuite, vous apposez votre signature à l’endroit indiqué sans essayer de découper le coupon. Au cas où il y aurait des co-titulaires, ces derniers doivent respectivement et de façon obligatoire apposer leur signature.

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La remise de la carte grise

Une fois les remplissages effectués, vous devez à présent remettre la carte grise dans son intégralité à l’acquéreur. Veillez surtout à ne pas enlever le coupon détachable, car il permettra à nouveau propriétaire de conduire librement le véhicule durant 1 mois, le temps qu’une nouvelle carte grise portant son nom ne le soit délivrée.

Cependant, notons qu’avec le coupon détachable, l’acheteur n’a pas la possibilité de circuler à l’étranger. S’il devrait le faire, il doit nécessairement immatriculer la voiture, une fois arrivé dans son pays de destination. Autre chose, si le véhicule est immatriculé selon le système FNI, il faudra obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Dès lors, vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation dans le SIV, c’est-à-dire dans le système d’immatriculation des véhicules.

D’autres documents nécessaires à la vente

En dehors de la carte grise, d’autres documents doivent être remis à l’acheteur. Il s’agit de :

  • L’exemplaire n°2 du certificat de cession ;
  • Le procès-verbal de contrôle technique vieux de moins de 6 mois au cas où le véhicule y serait soumis ;
  • Le code de cession : il s’obtient pendant la déclaration de cessions sur le site de l’ANTS ;
  • Le certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours : à obtenir sur le site de l’ANTS.

On distingue également d’autres documents utiles à présenter à l’acheteur. On a :

  • Les factures d’entretiens et des réparations ;
  • Le carnet d’entretien de la voiture ;
  • Le rapport Histovec du véhicule ;
  • Le certificat européen de conformité et d’homologation du véhicule : si vous vendez le véhicule à l’étranger. Il s’obtient auprès du concessionnaire et doit s’ajouter au certificat d’exportation à retirer sur demande au niveau du bureau des douanes ;

La signature du formulaire de déclaration de cession avec l’acquéreur

Au jour fixé pour la vente du véhicule, il faudra remplir le formulaire cerfa n°15776 et le signer avec l’acquéreur. Il s’agit en effet d’un document obligatoire à la vente. Puisqu’il est conçu en 2 exemplaires, vous devez remettre 1 à l’acheteur après avoir rempli les 2. Par ailleurs, vous trouverez en bas du formulaire un encadré nommé certificat de vente. Il devra être signé par vous et par l’acheteur. Notons que l’exemplaire à remettre est le 2.

En outre, n’oubliez pas de certifier depuis la première immatriculation de votre véhicule, le kilométrage. Mais, si vous l’avez aussi acquis en occasion, portez la mention non-garanti sur la déclaration de cession.

En somme, la vente d’un véhicule est sujette à la remise de plusieurs documents. Quoi qu’il en soit, sachez que vous avez à l’égard du nouveau propriétaire du véhicule, une obligation d’information, notamment sur toutes les caractéristiques du véhicule.

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