Immobilier

Quelle est la validité d’un diagnostic immobilier pour la location en 2019 ?

Préalablement à la mise en location de son bien immobilier, le propriétaire doit effectuer l’ensemble des diagnostics immobiliers. Constituant le dossier de diagnostic technique, les diagnostics immobiliers sont réalisés au nom du propriétaire et ont une durée de validité définie. Cet article vous informe sur la validité d’un diagnostic immobilier pour la location en 2019.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est un diagnostic réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière par un diagnostiqueur certifié comme Diag Immo. Il atteste du bon état du bien immobilier concerné et permet ainsi au potentiel acquéreur ou locataire d’être rassuré. Dans le cas d’une location, le diagnostic immobilier doit être impérativement réalisé dès que le bien est mis en location et annexé au contrat de bail.

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Tout diagnostic immobilier a une durée de validité qui dépend essentiellement de son objet et du résultat obtenu. Cinq principaux diagnostics immobiliers sont concernés pour la location en 2019. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique, le diagnostic « loi Carrez » et l’état des risques et pollutions d’une part. D’autre part, le propriétaire doit aussi fournir le constat des risques d’expositions au plomb encore appelé diagnostic plomb puis le diagnostic « thermites ».

Durée de validité Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour la location

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement donne une estimation chiffrée de sa consommation énergétique. Il comporte également une note représentant l’isolation thermique du bien. Le DPE est obligatoire pour tout logement disposant de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude. Le DPE est avantageux aussi bien pour le propriétaire que pour le futur locataire du logement. En effet, il fait des recommandations au propriétaire en vue d’améliorer la performance énergétique du bien. Quant au locataire, le DPE lui permet de faire une prévision budgétaire pour sa consommation énergétique. Pour la location, le diagnostic de performance énergétique est valable pour dix ans.

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Durée de validité du diagnostic « loi Carrez » pour la location

La loi Carrez a été instituée pour protéger les droits des personnes qui veulent acquérir un logement en copropriété. En effet, elle définit la surface revenant exclusivement à chaque copropriétaire, dite surface Carrez. Il s’agit de la superficie des planchers des locaux clos, couverts et d’une hauteur d’au moins 1,80 mètre. Cette superficie est considérée après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Pour la location, le diagnostic « loi Carrez » a une durée de validité illimitée en absence de travaux.

Durée de vie des autres diagnostics immobiliers pour la location

L’État des Risques et Pollutions est une étude qui permet d’informer sur les risques pouvant exister ou survenir dans l’environnement immédiat du bien à louer. Mais il constitue également un outil de prévention de ces risques. Dans le cas de la location, l’ERP est valable pour 6 mois. Le diagnostic plomb, pour son compte, permet de prévenir les risques d’intoxication par le plomb. Sa durée de validité est illimitée si le logement est diagnostiqué négatif au plomb. Par contre si le diagnostic est positif, il est valable pour 6 ans. Enfin, le diagnostic « thermites » est valable pour 6 mois et permet de détecter la présence de parasites dans un logement.

Le diagnostic immobilier est un outil indispensable à toute personne mettant en location son bien. Sa validité varie en fonction de son objet et de son résultat.

10 octobre 2019
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