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Comment se passe une Location-vente ?

Dans le domaine de l’immobilier, la location-vente est une formule qui permet au contractant de devenir propriétaire à échéance du contrat. C’est une manière de devenir propriétaire sans avoir à payer d’un trait le prix d’achat du bien en question. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?

Location-vente : bail et achat

Le fonctionnement de la location-vente ou location-accession est plus ou moins facile à appréhender. Il s’agit en fait de la fusion de deux contrats bien distincts : un contrat de bail et un contrat de vente. Le déroulement de la location-vente se divisera en deux phases bien distinctes.

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La phase locative

Pendant une certaine durée déterminée par le contrat, le futur acquéreur jouit des droits d’un locataire sur le bien immobilier. Celui-ci paye une redevance au vendeur pendant la durée en question. Généralement, après cette période, le locataire devient propriétaire du bien. La phase locative dure normalement deux ans tout au plus.

Il faut comprendre que la redevance versée par l’accédant – vous – est constituée par une part locative et une par acquisitive. La part acquisitive peut être vue comme étant une épargne qui vous sera remboursée si vous décidez de ne pas devenir propriétaire du bien. À la levée de l’option d’achat, dans le cadre d’une location-accession, l’accédant est protégé par une garantie de relogement.

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La phase d’acquisition

Plusieurs cas peuvent se présenter après la phase location ou la première phase d’acquisition. Effectivement, avant l’échéance de la première phase, le locataire peut choisir de devenir propriétaire ou non. Le locataire peut se prononcer à ce sujet jusqu’à une certaine date limite stipulée dans le contrat, c’est la date butoir de la levée d’option d’achat.

Le locataire peut ainsi choisir de continuer à louer le bien dans le cadre d’un renouvellement de contrat. Il peut également choisir de quitter le bien. Par contre, s’il veut devenir propriétaire du bien, le bien doit faire l’objet d’un acte de vente en bonne et due forme avec règlements de tout le coût d’achat du bien soustrait de la part acquisitive.

Les avantages du locataire-accédant

La location-vente est un excellent moyen pour les primo-accédants d’avoir accès à leur premier logement. La formule s’adresse particulièrement à ceux qui ont des revenus modestes et qui peuvent en attester. En effet, la location-vente fait bénéficier le locataire-accédant de plusieurs allègements financiers et garanties de protection diverses.

 

Ainsi, vous pouvez profiter d’une TVA réduite à 5.5% sur le prix de vente du bien en plus d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Par ailleurs, pendant les 15 ans après l’achat du mobilier, vous êtes couvert par une garantie de rachat du bien en cas de besoin.

Pour le financement de l’achat, vous pouvez aussi compter des dispositifs d’aide à l’accès au logement comme le prêt à taux zéro. Il est également possible de passer par le PSLA ou Prêt Social Location-accession pour financer l’achat de votre premier logement. Votre éligibilité vis-à-vis de cette aide dépend grandement de vos revenus financiers et de votre situation professionnelle actuelle.

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