Petite entreprise : SASU OU EURL ?

Le statut de l’auto-entrepreneur est certainement d’intérêt pour beaucoup de gens. La simplicité des procédures et la flexibilité du statut permettent à la plupart d’entre nous de commencer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, employé… et même chef d’entreprise .

Beaucoup de gestionnaires de petites entreprises disent qu’ils sont intéressés à créer une activité auto-entrepreneuriale en parallèle. Dans la plupart des cas, il n’est pas un problème de combiner une activité en tant qu’entrepreneur autonome avec une autre situation professionnelle. Reste les cas spéciaux que nous allons explorer.

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Collecter leader et auto-entrepreneur ? Si vous êtes un gestionnaire, ce fichier est spécifiquement destiné aux entrepreneurs qui veulent créer une auto-entreprise en plus de leur entreprise.

Les réponses au cas par cas se trouvent à la fin du dossier. Nous commençons par clarifier les différentes situations : il est nécessaire de comprendre les réponses. En passant, nous préciserons quelques définitions et situations. Si vous envisagez de devenir un leader, puis de vous déclarer un entrepreneur, lisez attentivement ces explications. Ils vous seront particulièrement utiles.

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Structures juridiques (SA, SAS, SASU, SARL, EURL…)

En France, différentes structures juridiques peuvent être choisies en fonction de la taille et de la nature du projet :

• SA  : Société Anonyme
• SAS : Société par actions simplifiée
• SASU  : Société d’action simplifiée personnelle unique
• LLC  : Société à responsabilité limitée
• EURL  : Société individuelle à responsabilité limitée
• EIRL : Entreprise individuelle à responsabilité limitée
• AERL  : Entrepreneur automobile à responsabilité limitée

Chaque type de structure a évidemment ses avantages et ses inconvénients. Sans aller dans les détails :

1. La SA est de moins en moins utilisée (trop lourde, il est souvent préférable d’utiliser le SAS).
2. SARL et EURL sont des classiques dès que le projet grandit.
3. L’ EURL est une LLC à partenaire unique (qui peut facilement accepter un partenaire).
4. L’ auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel.
5. L’ EIRL est une variante de l’entreprise individuelle.
6. Dans une LIE, la richesse personnelle est séparée de celle de la LIE.
7. L’ auto-entrepreneur peut adopter le statut d’EIRL (il devient AERL).

Responsable et auto-entrepreneur ?

Président et entrepreneur ?

Vous ne pouvez pas vous déclarer auto-entrepreneur si vous êtes déjà inscrit au RSI (Social Scheme for Self-Employers) au moment où vous voulez devenir auto-entrepreneur.

Pour devenir entrepreneur autonome, vous ne devez pas être inscrit au RSI au moment où vous souhaitez faire votre déclaration.

Clarifions les choses au sujet du RSI et trouvons lorsqu’un agent est inscrit au RSI.

RSI et TNS : détails

RSI signifie « Régime social des indépendants ». Les travailleurs indépendants sont des « travailleurs indépendants » (NW).

Le régime social pour les travailleurs indépendants (RSI) est également appelé le régime social pour les travailleurs indépendants (NWT Scheme).

Conclusion : parler de RSI ou TNS, c’est parler de la même chose !

Comment devenir un auto-entrepreneur en étant un leader ?

Pour être entrepreneur autonome, un cadre ne doit pas être inscrit au RSI. Le travailleur indépendant Leader est automatiquement inscrit au RSI : il ne peut pas devenir entrepreneur autonome.

En résumé, si le leader est :

• assimilé en tant qu’employé, ilpeut se déclarer un auto-entrepreneur,
• considéré comme indépendant, ilne sera pas en mesure de se déclarer entrepreneur indépendant (comme enregistré auprès de la RSI)

Assimilé en tant que salarié ou travailleur indépendant ?

En France, le régime social d’un gérant d’entreprise dépend de deux paramètres :

1. De la structure juridiquerôle du leader au choisie (SA, SAS, SASU, SARL, EURL…) 2. Le sein de cette structure

En vertu de ces paramètres, un agent sera donc attaché à :

• régime général de sécurité sociale pour les salariés ou
• Régimedes travailleurs indépendants (TNS), également connu sous le nom de RSI.

Gestionnaires assimilés aux employés

• Gestionnaire minoritaire de SARL (moins de 50% des actions)
• Responsable égal de SARL (50% des actions)
• Président de SAS
• Président de la SASU
• Président de la Société Anonyme (SA)
• Directeur général Société Anonyme (SA)

Il est possible de devenir un auto-entrepreneur pour les cadres qui sont assimilés aux employés.

Note : Conforme au régime des « salariés assimilés » n’implique aucune obligation d’embaucher un président de SAS, un président de SASU, un gestionnaire minoritaire de SARL ou un gestionnaire égalitaire de SARL. Ces officiers peuvent s’acquitter de leur mandat gratuitement ou être rémunérés. En d’autres termes, la loi n’exige pas le paiement de salaire à un officier qui est considéré comme un « employé ».

Les gestionnaires traités comme des travailleurs indépendants

• Directeur majoritaire de SARL (plus de 50% des actions)
• Unique Associé EURL
• Entrepreneur individuel

Ces gestionnaires sont déjà enregistrés auprès du RSI, le régime des travailleurs indépendants (TNS). Par conséquent, ils ne seront pas en mesure de se déclarer auto-entrepreneur.

En conclusion, résumons les cas traités.

Accumulation gestion SARL minoritaire & auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir un auto-entrepreneur en étant déjàun gestionnaire minoritaire de SARL .

Accumulation gestion égalitaire SARL & auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir un auto-entrepreneur en étant déjàun gestionnaire égalitaire de SARL (le gestionnaire égalitaire est assimilé au gestionnaire minoritaire) .

Accumulation gestion majoritaire SARL & auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas devenir un entrepreneur autonome si vous êtesun gestionnaire majoritaire de SARL .

Cumul EURL manager et auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur en étant un partenaire unique d’un EURL car dans ce cas vous agissez en tant que gestionnaire majoritaire.

Cumul individuel et auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas devenir un auto-entrepreneur en étant déjà un entrepreneur individuel. Vous ne pouvez donc pas devenir auto-entrepreneur en disposant déjà d’une EIRL (Société Individuelle à Responsabilité Limitée).

L’ auto-entrepreneur est considéré comme un entrepreneur individuel. Toutefois, la circulaire du RSI 2008/017 du 22 février 2008 précise que la même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle .

Conclusion : on ne peut pas se déclarer entrepreneur individuel plus d’une fois .

Président cumulateur de SAS et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir un auto-entrepreneur en étant président de SAS parce que vous êtes assimilé en tant qu’employé.

Cumulate Président de SASU et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir un auto-entrepreneur en étant président de SASU (SAS Unipersonnel) parce que vous êtes assimilé en tant qu’employé.

Accumulation Président de SA et Entrepreneur autonome

Vous pouvez devenir entrepreneur en tant que président d’une Société Anonyme (SA) parce que vous êtes considéré comme un employé.

Accumulation General Manager (DG) de SA et auto-entrepreneur

Vous pouvez devenir un auto-entrepreneur en étant directeur général d’une Société Anonyme (SA) parce que vous êtes un employé.