Oubliez les cases toutes faites : vouloir entreprendre, ce n’est pas choisir entre carrière et projet personnel, c’est souvent vouloir tout concilier. Le statut de l’auto-entrepreneur attire justement par sa simplicité et sa souplesse. Il ouvre la porte à une large palette de profils : étudiants, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, retraités, salariés… et même certains dirigeants d’entreprise.
Nombreux sont les gérants de petites structures qui envisagent de lancer une activité d’auto-entrepreneur en parallèle. Dans la majorité des situations, il est possible de cumuler une activité indépendante avec un autre statut professionnel. Quelques exceptions subsistent toutefois, sur lesquelles il vaut mieux se pencher sérieusement.
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Vous êtes dirigeant et vous vous demandez si vous pouvez aussi devenir auto-entrepreneur ? Ce dossier cible précisément les cas d’entrepreneurs qui souhaitent ajouter une micro-entreprise à leur parcours.
Pour y voir clair sur ces situations parfois complexes, mieux vaut d’abord poser les bases. Définir les termes, comprendre les statuts et leurs implications : ce détour s’impose avant de passer à votre projet. Si vous envisagez de prendre des responsabilités, puis d’ouvrir une auto-entreprise, ces explications vous seront précieuses.
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Structures juridiques : panorama rapide
En France, le choix de la structure juridique dépend de la dimension du projet, de son ambition, et parfois de simples préférences personnelles. Voici un aperçu des principales options qui s’offrent à vous :
- SA : Société Anonyme
- SAS : Société par Actions Simplifiée
- SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- SARL : Société à Responsabilité Limitée
- EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
- EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
- AERL : Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée
Chaque structure présente ses propres atouts et limites. Pour donner quelques repères :
- La SA, jugée lourde, est de moins en moins choisie au profit de la SAS.
- SARL et EURL restent des valeurs sûres dès que l’activité prend de l’ampleur.
- L’EURL correspond à une SARL avec un seul associé, mais il est possible d’en accueillir d’autres facilement.
- L’auto-entrepreneur relève du régime de l’entreprise individuelle.
- L’EIRL se veut une variante qui distingue patrimoine privé et pro.
- Avec une EIRL, le patrimoine personnel est séparé de celui de l’activité.
- L’auto-entrepreneur peut aussi opter pour le statut EIRL, devenant alors AERL.
Peut-on être dirigeant et auto-entrepreneur ?
Président d’entreprise et micro-entrepreneur : compatible ?
Une règle stricte s’applique : il n’est pas possible de s’enregistrer comme auto-entrepreneur si vous êtes déjà affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) au moment du dépôt de la demande.
Autrement dit : pour lancer une activité d’auto-entrepreneur, il faut ne pas être inscrit au RSI au moment de la déclaration.
Cette question du RSI mérite d’être clarifiée. Tout dépend du statut de dirigeant, et de l’inscription à ce régime social.
RSI et TNS : à quoi ça renvoie ?
Le sigle RSI fait référence au Régime Social des Indépendants. Les personnes relevant de ce régime sont communément appelées travailleurs non salariés (TNS).
En pratique, parler du RSI ou de TNS revient exactement au même : il s’agit du régime social qui encadre la protection sociale des indépendants.
Auto-entrepreneur et dirigeant : quelles combinaisons possibles ?
Pour accéder au statut d’auto-entrepreneur, un dirigeant ne doit pas être affilié au RSI. Lorsqu’un responsable est considéré comme travailleur indépendant, il est automatiquement rattaché à ce régime, ce qui bloque l’accès à la micro-entreprise.
Pour résumer, tout dépend du statut social du dirigeant :
- Assimilé salarié : il peut se déclarer auto-entrepreneur.
- Considéré comme indépendant : il ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur car il dépend du RSI.
Assimilé salarié ou travailleur indépendant : comment savoir ?
Le régime social du dirigeant dépend de deux éléments : la structure juridique choisie (SA, SAS, SASU, SARL, EURL…) et la fonction exacte occupée en son sein.
En fonction de ces paramètres, un dirigeant sera affilié :
- au régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés,
- ou au régime des travailleurs indépendants (TNS), aussi nommé RSI.
Qui est assimilé salarié ?
- Gérant minoritaire de SARL (moins de 50 % des parts)
- Gérant égalitaire de SARL (50 % des parts)
- Président de SAS
- Président de SASU
- Président de SA
- Directeur général de SA
Ces dirigeants, assimilés salariés, peuvent tout à fait devenir auto-entrepreneurs, sous réserve de respecter les autres conditions du régime.
Petite précision : être assimilé salarié ne signifie pas qu’un président de SAS, de SASU ou un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL doit nécessairement percevoir une rémunération. La loi n’oblige pas à verser un salaire à ces dirigeants, même s’ils relèvent du régime général.
Qui est travailleur indépendant ?
- Gérant majoritaire de SARL (plus de 50 % des parts)
- Associé unique d’EURL
- Entrepreneur individuel
Dans ces cas, le dirigeant étant déjà affilié au RSI, il lui est impossible de créer une auto-entreprise en parallèle.
Pour mieux s’y retrouver, voici un récapitulatif des principales situations rencontrées.
Cumul gérant minoritaire de SARL et auto-entrepreneur
Ce cumul est autorisé : un gérant minoritaire de SARL peut créer et exploiter une auto-entreprise.
Cumul gérant égalitaire de SARL et auto-entrepreneur
Le cumul est aussi possible : un gérant égalitaire de SARL bénéficie des mêmes droits qu’un gérant minoritaire dans ce contexte.
Cumul gérant majoritaire de SARL et auto-entrepreneur
Ce cumul est impossible : un gérant majoritaire de SARL ne peut pas devenir auto-entrepreneur.
Cumul associé unique d’EURL et auto-entrepreneur
Impossible également : l’associé unique d’EURL agit en tant que gérant majoritaire, il ne peut donc pas cumuler avec une micro-entreprise.
Cumul entrepreneur individuel et auto-entrepreneur
Là encore, la double casquette n’est pas permise. Une personne ne peut pas être auto-entrepreneur et entrepreneur individuel (y compris sous EIRL) en même temps.
L’auto-entrepreneur est par définition un entrepreneur individuel. La circulaire RSI 2008/017 du 22 février 2008 le rappelle : une même personne ne peut détenir qu’une seule entreprise individuelle.
Impossible donc de se déclarer deux fois entrepreneur individuel.
Cumul président de SAS et auto-entrepreneur
Le président de SAS, assimilé salarié, peut tout à fait devenir auto-entrepreneur.
Cumul président de SASU et auto-entrepreneur
Le président de SASU, en tant qu’assimilé salarié, peut également ouvrir une auto-entreprise.
Cumul président de SA et auto-entrepreneur
Le président d’une SA bénéficie du même régime : la création d’une micro-entreprise lui est ouverte.
Cumul directeur général de SA et auto-entrepreneur
Le directeur général d’une SA, assimilé salarié, peut lui aussi prétendre au statut d’auto-entrepreneur.
En définitive, la frontière se trace entre ceux qui cotisent comme salariés et ceux qui relèvent du RSI. Avant d’envisager le cumul, une vérification attentive du statut social s’impose. Le bon choix, c’est celui qui colle à votre situation, à vos ambitions, et à l’équilibre que vous visez entre liberté et protection. Qui a dit qu’entreprendre se résumait à cocher une case ?
