Le mariage ne se résume pas à une simple cérémonie ou à une signature au bas d’un registre. Avant de rêver à la fête ou à la robe, il y a une réalité nettement plus administrative qui attend les futurs époux : la constitution du dossier de mariage. Chaque pièce oubliée repousse d’autant le jour J. Alors, autant savoir à quoi s’en tenir.
Le contrat de mariage
Avant d’assembler le dossier, il faut se pencher sur une question rarement abordée lors des préparatifs : souhaitez-vous opter pour un régime matrimonial spécifique ? Par défaut, c’est la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Ceux qui préfèrent la séparation des biens ou tout autre régime doivent donc se rendre chez un notaire, parfois plusieurs semaines avant la date prévue. Le professionnel rédige alors le contrat selon les choix faits, et délivre une attestation officielle à joindre dans le dossier final. L’ensemble de vos avoirs, y compris une éventuelle entreprise et son numéro siret, doit être déclaré. Ce passage devant notaire reste facultatif : on peut tout à fait décider de conserver le régime légal sans démarche supplémentaire.
Le dossier de mariage
Pour déposer votre dossier de mariage, la mairie exige plusieurs documents incontournables. Voici concrètement ce qui vous sera demandé :
- Une pièce d’identité pour chaque futur époux
- Un acte de naissance récent : moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France, moins de six mois pour une naissance à l’étranger
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage
- Une attestation sur l’honneur de domicile, ou tout justificatif équivalent selon les demandes de la mairie
Si un contrat de mariage a été signé, il faudra aussi fournir le certificat attestant de cette démarche. La liste des témoins, quant à elle, doit être détaillée : noms, adresses, toutes les informations nécessaires afin que l’état civil puisse les identifier sans ambiguïté.
Certaines situations exigent des documents supplémentaires. Une personne divorcée, par exemple, devra présenter une preuve que le précédent mariage est bien dissous : une copie du jugement de divorce suffit généralement. Pour les veufs ou veuves, il est demandé, en plus des documents standards, un acte de décès de l’ancien conjoint, ou tout document officiel prouvant ce décès (acte de naissance, livret de famille comportant la mention du décès…).
Quant au certificat prénuptial, il n’est plus imposé dans la majorité des mairies depuis 2018. Toutefois, il reste possible de le fournir si vous le souhaitez.
Avant de rêver à la sortie de la mairie sous une pluie de confettis, mieux vaut s’assurer que chaque dossier est en règle. Rater une pièce, c’est risquer de voir le grand jour repoussé. À chacun de construire son bonheur, mais toujours avec le bon dossier en main.
